S. 8-169 Fiche du dossier Ch. 56-1229

Vers une Europe numérique plus sûre et innovante: réaliser les objectifs du DSA pour les citoyens et les marchés
Billund, 3 et 4 novembre 2025
Commission des Matières transversales - Compétences régionales  

coopération interparlementaire
culture numérique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-169/1 8-169/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 9/12/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/11/2025   Dépôt
4/11/2025   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences régionales
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
4/11/2025   Envoi en commission
4/11/2025   Fin d'examen
4/11/2025   Fin d'examen Doc. 8-169/1 8-169/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Examen terminé