S. 8-166 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins de prostitution
Viviane Teitelbaum    Gaëtan Van Goidsenhoven    Katia Segers    Stéphanie Thoron    Bianca Debaets   

prostitution
résolution du Parlement
jeune
enfant
protection de l'enfance
lutte contre le crime
aide aux victimes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-166/1 8-166/1 (PDF) Proposition de résolution 19/11/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2025   Dépôt Doc. 8-166/1 8-166/1 (PDF)
21/11/2025   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
21/11/2025   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission