S. 8-155 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal
Viviane Teitelbaum    Gaëtan Van Goidsenhoven    Benjamin Dalle    Valérie De Bue    Jean-Paul Wahl   

résolution du Parlement
Algérie
droits de l'homme
prisonnier politique
liberté d'expression
profession littéraire
emprisonnement
sanction pénale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-155/1 8-155/1 (PDF) Proposition de résolution 10/10/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/2025   Dépôt Doc. 8-155/1 8-155/1 (PDF)
14/10/2025   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
14/10/2025   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Envoyé en commission