S. 8-153 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2025
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
8-153/1 8-153/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 3/10/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2025   Dépôt
3/10/2025   Fin d'examen
3/10/2025   Fin d'examen Doc. 8-153/1 8-153/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé