S. 8-126 Fiche du dossier                  

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Warschau, 24 février 2025
Commission des Affaires institutionnelles  

rapport d'activité
Europol
assemblée parlementaire
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
contrôle parlementaire
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politique européenne de voisinage
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protection des données
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Égypte
blanchiment d'argent
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pédophilie
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protection de l'enfance
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fournisseur d'accès
médias sociaux
crime de guerre
corruption
mercenaire
trafic de stupéfiants

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-126/1 8-126/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 24/2/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2025   Dépôt
24/2/2025   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
24/2/2025   Envoi en commission
24/2/2025   Fin d'examen
24/2/2025   Fin d'examen Doc. 8-126/1 8-126/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé