S. 8-121 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Réunion interparlementaire consacrée au cycle 2025 du Semestre européen (Semaine parlementaire européenne 2025)
Bruxelles, 17-18 février 2025
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes   Commission des Matières transversales - Compétences régionales  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'UE
union économique et monétaire
pacte de stabilité
cadre financier pluriannuel
compétitivité
politique d'investissement
dépense de défense
fonds (UE)
marché unique
politique monétaire
marché des capitaux
crise monétaire
politique sociale européenne
politique de l'emploi de l'UE
intelligence artificielle
semestre européen
politique fiscale
transition économique
politique en matière de changement climatique
formalité administrative
politique budgétaire
gouvernance économique (UE)
union bancaire de l'UE
marché du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-121/1 8-121/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre) 9/10/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/2025   Dépôt Doc. 8-121/1 8-121/1 (PDF)
9/10/2025   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
9/10/2025   Dépôt
9/10/2025   Fin d'examen
9/10/2025   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé