S. 8-114 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du Règlement du Sénat réglant la gestion des relations avec les lobbyistes
Vincent Blondel   

règlement du Parlement
deuxième chambre
moralité de la vie politique
groupe d'intérêt
corruption

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-114/1 8-114/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 17/6/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/6/2025   Dépôt Doc. 8-114/1 8-114/1 (PDF)
20/6/2025   Prise en considération
  Examen par le Bureau
20/6/2025   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau