S. 8-113 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du code de déontologie des membres du Sénat, figurant en annexe du Règlement du Sénat, en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux par les membres du Sénat
Vincent Blondel   

règlement du Parlement
deuxième chambre
moralité de la vie politique
médias sociaux
Commission fédérale de déontologie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-113/1 8-113/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 17/6/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/6/2025   Dépôt Doc. 8-113/1 8-113/1 (PDF)
20/6/2025   Prise en considération
  Examen par le Bureau
20/6/2025   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau