S. 8-109 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des adolescents exposés aux risques du vapotage
Anne Lambelin    Nadia El Yousfi   

résolution du Parlement
protection de l'enfance
jeune
tabagisme
politique de la santé
produit de remplacement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-109/1 8-109/1 (PDF) Proposition de résolution 13/6/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/6/2025   Dépôt Doc. 8-109/1 8-109/1 (PDF)
20/6/2025   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
20/6/2025   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission