S. 8-108 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à reconnaître l'hortithérapie comme une pratique légitime dans les politiques de santé
Fatima Ahallouch    Özlem Özen   

résolution du Parlement
politique de la santé
médecine douce
thérapeutique
jardin familial

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-108/1 8-108/1 (PDF) Proposition de résolution 13/6/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/6/2025   Dépôt Doc. 8-108/1 8-108/1 (PDF)
20/6/2025   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
20/6/2025   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission