S. 8-100 Fiche du dossier                  

24e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 20-21 février 2025
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Numéro Titre Date
8-100/1 8-100/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 12/5/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/2/2025   Dépôt
21/2/2025   Fin d'examen
21/2/2025   Fin d'examen Doc. 8-100/1 8-100/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé