S. 7-530 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen du 21 et 22 mars 2024 – Briefing
Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 – Briefing

Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Ukraine
question de la Palestine
politique migratoire de l'UE
élargissement de l'UE
Bosnie-Herzégovine
politique agricole commune
biodiversité
énergie nucléaire
Banque européenne d'investissement
dépense de défense
politique de l'UE
politique industrielle de l'UE
Égypte
droit de pêche
retrait de l'UE
Royaume-Uni
politique commune de la pêche

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-530/1 7-530/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/5/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/3/2024   Dépôt
19/3/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/3/2024   Envoi en commission
19/3/2024   Inscription ordre du jour
19/3/2024   Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven
19/3/2024   Echange de vues
19/3/2024   Fin d'examen
19/3/2024   Fin d'examen Doc. 7-530/1 7-530/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/3/2024