S. 7-528 Fiche du dossier Ch. 55-4019

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2024
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

développement durable
politique agricole commune
politique sociale européenne
politique de l'UE
transition économique
Ukraine
Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique industrielle de l'UE
intelligence artificielle
politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
présidence du Conseil de l'Union européenne
sécurité des systèmes d'information
programme de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-528/1 7-528/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/5/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/3/2024   Dépôt
12/3/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
12/3/2024   Envoi en commission
12/3/2024   Inscription ordre du jour
12/3/2024   Présentation
Présentation par M. Pierre Cartuyvels, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'UE
12/3/2024   Fin d'examen
12/3/2024   Fin d'examen Doc. 7-528/1 7-528/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé