S. 7-506 Fiche du dossier Ch. 55-3792

LXXe COSAC
Madrid, 26-28 novembre 2023
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-506/1 7-506/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 28/11/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2023   Dépôt
28/11/2023   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
28/11/2023   Dépôt
28/11/2023   Fin d'examen
28/11/2023   Fin d'examen Doc. 7-506/1 7-506/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé