S. 7-505 Fiche du dossier Ch. 55-4010

Le rapport sur l'état de droit 2023 de la Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
audition publique
État de droit
Commission européenne
rapport
séparation des pouvoirs
corruption
démocratie
liberté de la presse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-505/1 7-505/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/12/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/12/2023   Dépôt
5/12/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
5/12/2023   Envoi en commission
5/12/2023   Inscription ordre du jour
5/12/2023   Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven
5/12/2023   Echange de vues
M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice ;
5/12/2023   Echange de vues
Mme Martien Schotsmans, directrice de l'Institut Fédéral des Droits Humains.
5/12/2023   Fin d'examen
5/12/2023   Fin d'examen Doc. 7-505/1 7-505/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 5/12/2023