S. 7-504 Fiche du dossier Ch. 55-3911

Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-504/1 7-504/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/3/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/12/2023   Dépôt
5/12/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
5/12/2023   Envoi en commission
5/12/2023   Inscription ordre du jour
5/12/2023   Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven
5/12/2023   Echange de vues
avec le premier ministre.
5/12/2023   Fin d'examen
5/12/2023   Fin d'examen Doc. 7-504/1 7-504/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 5/12/2023