S. 7-503 Fiche du dossier                  

Enquête sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation de Juifs, de Tsiganes, de résistants, de travailleurs forcés et d'autres victimes belges au départ de la Belgique, durant la Seconde Guerre mondiale
Commission des Affaires institutionnelles  

Société nationale des chemins de fer belges
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-503/2 7-503/2 (PDF) Rapport 8/12/2023
7-503/1 7-503/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/1/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2023   Dépôt
  Commission: Affaires institutionnelles
8/12/2023   Envoi en commission
8/12/2023   Inscription ordre du jour
8/12/2023   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Jean-Frédéric Eerdekens, Karin Brouwers, Sabine Laruelle
8/12/2023   Présentation du rapport final
par M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).
Doc. 7-503/2 7-503/2 (PDF)
8/12/2023   Echange de vues
19/1/2024   Inscription ordre du jour
19/1/2024   Echange de vues
avec M. Nico Wouters, chef du Centre d'études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma - Archives de l'État).
19/1/2024   Confiance a été faite aux rapporteurs Doc. 7-503/1 7-503/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 8/12/2023, 19/1/2024