S. 7-493 Fiche du dossier Ch. 55-3879

Échange de vues avec une délégation du Grand comité du Parlement finlandais
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Finlande
délégation parlementaire
vision de l'Europe
élargissement de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
transition économique
Ukraine
présidence du Conseil de l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-493/1 7-493/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/11/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/11/2023   Dépôt
13/11/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
13/11/2023   Envoi en commission
13/11/2023   Inscription ordre du jour
13/11/2023   Désignation rapporteur(s): Eliane Tillieux, Gaëtan Van Goidsenhoven
13/11/2023   Examen
13/11/2023   Fin d'examen
13/11/2023   Fin d'examen Doc. 7-493/1 7-493/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 13/11/2023