S. 7-479 Fiche du dossier Ch. 55-3644

Échange de vues avec une délégation de la commission pour les Affaires européennes du Riksdag suédois
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

présidence du Conseil de l'Union européenne
État de droit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délégation parlementaire
Suède
vision de l'Europe
politique de l'UE
politique migratoire de l'UE
cadre financier pluriannuel
transition économique
développement durable
marché intérieur
politique sociale européenne
politique de l'emploi de l'UE
politique de la santé
démocratie
Ukraine
élargissement de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-479/1 7-479/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/9/2023   Dépôt
26/9/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
26/9/2023   Envoi en commission
26/9/2023   Inscription ordre du jour
26/9/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
26/9/2023   Echange de vues
26/9/2023   Fin d'examen
26/9/2023   Fin d'examen Doc. 7-479/1 7-479/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 26/9/2023