S. 7-471 Fiche du dossier Ch. 55-3590

Les priorités de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique industrielle de l'UE
transition économique
politique sociale européenne
politique économique
politique de l'UE
indépendance économique
énergie renouvelable
évasion fiscale
marché unique
union bancaire de l'UE
union des marchés des capitaux
élargissement de l'UE
Ukraine
Russie
guerre
Mercosur
politique migratoire de l'UE
politique énergétique de l'UE
Union africaine
présidence du Conseil de l'Union européenne
économie verte
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-471/1 7-471/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 12/7/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2023   Dépôt
12/7/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
12/7/2023   Envoi en commission
12/7/2023   Inscription ordre du jour
12/7/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
12/7/2023   Echange de vues
avec S.E. M. Alberto Antón Cortés, ambassadeur d'Espagne en Belgique.
12/7/2023   Fin d'examen
12/7/2023   Fin d'examen Doc. 7-471/1 7-471/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 12/7/2023