S. 7-470 | Fiche du dossier | Ch. 55-3519 |
Le programme conjoint de la présidence de l'Union européenne en trio Les priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne L'aspect «participation et communication» de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne Réunion du 10 juillet 2023 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
présidence du Conseil de l'Union européenne politique étrangère et de sécurité commune Union européenne politique de sécurité et de défense commune politique de l'UE politique migratoire de l'UE politique européenne de voisinage État de droit démocratie vision de l'Europe Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes marché unique politique commerciale commune ressources propres politique économique politique énergétique de l'UE politique industrielle de l'UE zone euro politique budgétaire politique bancaire accord commercial (UE) Chine politique sociale européenne politique de l'emploi de l'UE politique de la santé développement durable politique agricole commune démocratie participative Mercosur élargissement de l'UE Turquie gouvernance gouvernance économique (UE) |
Numéro | Titre | Date |
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7-470/1 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 12/9/2023 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
10/7/2023 | Dépôt | |||||
10/7/2023 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||||||
10/7/2023 | Envoi en commission | |||||
10/7/2023 | Inscription ordre du jour | |||||
10/7/2023 | Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux | |||||
10/7/2023 |
Echange de vues avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales. |
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10/7/2023 | Fin d'examen | |||||
10/7/2023 | Fin d'examen |
Doc. 7-470/1 ![]() |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Examen terminé | 10/7/2023 |