S. 7-466 Fiche du dossier Ch. 55-3494

Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - débriefing.
Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - briefing.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-466/1 7-466/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/9/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/6/2023   Dépôt
27/6/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
27/6/2023   Envoi en commission
27/6/2023   Inscription ordre du jour
27/6/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
27/6/2023   Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
27/6/2023   Fin d'examen
27/6/2023   Fin d'examen Doc. 7-466/1 7-466/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 27/6/2023