Fiche du dossier

S. 7-460	Fiche du dossier
Présentation de candidats à trois fonctions de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État

juridiction administrative
magistrat

Numéro	Titre	Date
7-460/1	Liste des candidats	5/6/2023
7-460/2	Rapport fait au nom de la commission	19/6/2023



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
5/6/2023		Dépôt		Doc. 7-460/1
8/6/2023		Envoi au Bureau
8/6/2023		Envoi en commission: Affaires institutionnelles
23/6/2023		Inscription ordre du jour
		Examen par le Bureau
8/6/2023			Envoi au Bureau
8/6/2023			Inscription ordre du jour
8/6/2023			Examen Décision d'envoyer à la Commission des Affaires institutionnelles.
8/6/2023			Fin d'examen
		Commission: Affaires institutionnelles
8/6/2023			Envoi en commission
19/6/2023			Inscription ordre du jour
19/6/2023			Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle, Karl Vanlouwe
19/6/2023			Audition de candidats pour une fonction de conseiller d'État francophone.
19/6/2023			Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023			Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.
19/6/2023			Inscription ordre du jour
19/6/2023			Auditions de candidats pour une fonction de conseiller d'État néerlandophone.
19/6/2023			Approbation rapport La commission propose à l'unanimité de confirmer les listes de candidats présentées par le Conseil d'État.
19/6/2023		Confiance au rapporteur pour rapport oral en séance plénière.		Doc. 7-460/2
23/6/2023	Communication au(x) destinataire(s) Au ministre des Affaires intérieures et au premier président du Conseil d'État.

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Communiqué au(x) destinataire(s)
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Examen par le Bureau	Examen terminé	8/6/2023
Commission: Affaires institutionnelles	Examen terminé	19/6/2023