S. 7-434 Fiche du dossier Ch. 55-3442

Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 – Débriefing
Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-434/1 7-434/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 7/7/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/3/2023   Dépôt
20/3/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
20/3/2023   Envoi en commission
20/3/2023   Inscription ordre du jour
20/3/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
20/3/2023   Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
20/3/2023   Fin d'examen
20/3/2023   Fin d'examen Doc. 7-434/1 7-434/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 20/3/2023