S. 7-427 Fiche du dossier Ch. 55-3245

La préparation de la présidence belge de l'Union européenne en 2024
L'état d'avancement de la transposition des directives européennes
Le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
vision de l'Europe
démocratie participative
Hongrie
Espagne
Belgique
présidence du Conseil de l'Union européenne
citoyenneté européenne
projet d'intérêt commun
procédure d'infraction (UE)
manifestation culturelle
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-427/1 7-427/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/3/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
7/3/2023   Dépôt
7/3/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
7/3/2023   Envoi en commission
7/3/2023   Inscription ordre du jour
7/3/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
7/3/2023   Echange de vues
avec Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
7/3/2023   Fin d'examen
7/3/2023   Fin d'examen Doc. 7-427/1 7-427/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 7/3/2023