S. 7-420 Fiche du dossier                  

Sommet UE-Ukraine du 3 février 2023 - Débriefing
Conseil européen extraordinaire des 9 et 10 février 2023 - Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-420/1 7-420/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/2/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/2/2023   Dépôt
6/2/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
6/2/2023   Envoi en commission
6/2/2023   Inscription ordre du jour
6/2/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
6/2/2023   Echange de vues
Avec M. Alexander De Croo, premier ministre.
6/2/2023   Fin d'examen
6/2/2023   Fin d'examen Doc. 7-420/1 7-420/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 6/2/2023