S. 7-418 Fiche du dossier Ch. 55-3200

Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-418/1 7-418/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 31/1/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
31/1/2023   Dépôt
31/1/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
31/1/2023   Envoi en commission
31/1/2023   Inscription ordre du jour
31/1/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
31/1/2023   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.
31/1/2023   Fin d'examen
31/1/2023   Fin d'examen Doc. 7-418/1 7-418/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 31/1/2023