S. 7-414 Fiche du dossier Ch. 55-3161

Programme de travail de la Commission européenne 2023
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
programme de l'UE
programme législatif (UE)
politique de l'UE
sanction économique
guerre
Ukraine
Russie
coopération UE-OTAN
politique industrielle de l'UE
désinformation
transition économique
économie verte
développement durable
véhicule électrique
protection de la forêt
hydrogène
politique de la jeunesse
étudiant
moralité de la vie économique
indépendance énergétique
politique énergétique de l'UE
crise de l'énergie
Coreper
marché unique
marché unique numérique
moralité de la vie politique
échange de droits d'émission
politique en matière de changement climatique
État de droit
rôle international de l'UE
Afrique
échange scolaire
inflation
industrie de l'armement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-414/1 7-414/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 3/3/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2023   Dépôt
16/1/2023   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/1/2023   Envoi en commission
16/1/2023   Inscription ordre du jour
16/1/2023   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
16/1/2023   Echange de vues
Présentation par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE.
16/1/2023   Fin d'examen
16/1/2023   Fin d'examen Doc. 7-414/1 7-414/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/1/2023