S. 7-414 | Fiche du dossier | Ch. 55-3161 |
Programme de travail de la Commission européenne 2023 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Commission européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes programme de l'UE programme législatif (UE) politique de l'UE sanction économique guerre Ukraine Russie coopération UE-OTAN politique industrielle de l'UE désinformation transition économique économie verte développement durable véhicule électrique protection de la forêt hydrogène politique de la jeunesse étudiant moralité de la vie économique indépendance énergétique politique énergétique de l'UE crise de l'énergie Coreper marché unique marché unique numérique moralité de la vie politique échange de droits d'émission politique en matière de changement climatique État de droit rôle international de l'UE Afrique échange scolaire inflation industrie de l'armement |
Numéro | Titre | Date |
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7-414/1 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 3/3/2023 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
16/1/2023 | Dépôt | |||||
16/1/2023 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||||||
16/1/2023 | Envoi en commission | |||||
16/1/2023 | Inscription ordre du jour | |||||
16/1/2023 | Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux | |||||
16/1/2023 |
Echange de vues Présentation par la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. |
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16/1/2023 | Fin d'examen | |||||
16/1/2023 | Fin d'examen |
Doc. 7-414/1 ![]() |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Examen terminé | 16/1/2023 |