S. 7-406 Fiche du dossier Ch. 55-3112

Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 décembre 2022 – Débriefing
Sommet commémoratif UE-ASEAN du 14 décembre 2022 – Briefing
Conseil européen du 15 décembre 2022 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-406/1 7-406/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/12/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/2022   Dépôt
14/12/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/12/2022   Envoi en commission
14/12/2022   Inscription ordre du jour
14/12/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
14/12/2022   Echange de vues
avec le premier ministre.
Doc. 7-406/1 7-406/1 (PDF)
14/12/2022   Fin d'examen
14/12/2022   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/12/2022