S. 7-397 Fiche du dossier                  

La politique d'élargissement de l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Parlement européen, Bruxelles (hybride), 27 juin 2022
Mark Demesmaeker   

élargissement de l'UE
guerre
Ukraine
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Numéro Titre Date
7-397/1 7-397/1 (PDF) Rapport 27/6/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/6/2022   Dépôt
27/6/2022   Fin d'examen
27/6/2022   Fin d'examen Doc. 7-397/1 7-397/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé