S. 7-395 Fiche du dossier Ch. 55-3089

LXVIII COSAC
Prague, 13-15 novembre 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
guerre
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crise de l'énergie
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démocratie
liberté de la presse
politique énergétique de l'UE
présidence du Conseil de l'Union européenne
politique migratoire de l'UE
sécurité d'approvisionnement
réserve stratégique
sécurité des infrastructures critiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-395/1 7-395/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/11/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/11/2022   Dépôt
15/11/2022   Fin d'examen
15/11/2022   Fin d'examen Doc. 7-395/1 7-395/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé