S. 7-394 Fiche du dossier                  

Réunion de commission interparlementaire sur l'implémentation des résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFE) et le rôle des parlements nationaux dans l'UE
Parlement européen, Bruxelles, 26 octobre 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

vision de l'Europe
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
coopération interparlementaire
principe de subsidiarité
démocratie participative
Europe des citoyens
intégration européenne
unanimité
veto
épidémie
projet d'intérêt commun
transparence du processus décisionnel
parlement national
traités européens

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-394/1 7-394/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 26/10/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/10/2022   Dépôt
26/10/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
26/10/2022   Envoi en commission
26/10/2022   Inscription ordre du jour
26/10/2022   Désignation rapporteur(s): Leo Pieters
26/10/2022   Echange de vues
26/10/2022   Fin d'examen
26/10/2022   Fin d'examen Doc. 7-394/1 7-394/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 26/10/2022