S. 7-384 Fiche du dossier Ch. 55-3063

Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022
Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-384/1 7-384/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 23/12/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/10/2022   Dépôt
17/10/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
17/10/2022   Envoi en commission
17/10/2022   Inscription ordre du jour
17/10/2022   Echange de vues
Briefing du premier ministre.
17/10/2022   Fin d'examen
17/10/2022   Fin d'examen Doc. 7-384/1 7-384/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 17/10/2022