S. 7-381 Fiche du dossier Ch. 55-3061

Conseil européen informel des chefs d'État ou de gouvernement du 7 octobre 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-381/1 7-381/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/12/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2022   Dépôt
3/10/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
3/10/2022   Envoi en commission
3/10/2022   Inscription ordre du jour
3/10/2022   Examen
Briefing par le premier ministre.
3/10/2022   Echange de vues
3/10/2022   Fin d'examen
3/10/2022   Fin d'examen Doc. 7-381/1 7-381/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 3/10/2022