S. 7-366 Fiche du dossier Ch. 55-2842

Échange de vues avec des membres de la commission pour l'Intégration européenne du Parlement d'Ukraine
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Ukraine
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
guerre
Russie
adhésion à l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-366/1 7-366/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 22/6/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/6/2022   Dépôt
22/6/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
22/6/2022   Envoi en commission
22/6/2022   Inscription ordre du jour
22/6/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
22/6/2022   Fin d'examen
22/6/2022   Fin d'examen Doc. 7-366/1 7-366/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 22/6/2022