S. 7-364 Fiche du dossier Ch. 55-2821

Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 23 et 24 juin 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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sanction économique
approvisionnement énergétique
zone euro

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-364/2 7-364/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/7/2022
7-364/1 7-364/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/7/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/6/2022   Dépôt
21/6/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
21/6/2022   Envoi en commission
21/6/2022   Inscription ordre du jour
21/6/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
21/6/2022   Echange de vues
et briefing par le premier ministre.
Doc. 7-364/1 7-364/1 (PDF)
18/7/2022   Inscription ordre du jour
18/7/2022   Echange de vues
Débriefing par le premier ministre.
Doc. 7-364/2 7-364/2 (PDF)
18/7/2022   Fin d'examen
18/7/2022   Fin d'examen Doc. 7-364/2 7-364/2 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 21/6/2022, 18/7/2022