S. 7-360 Fiche du dossier                  

Réunion de commission interparlementaire sur les premiers résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Parlement européen, Bruxelles, 17 mai 2022
Hélène Ryckmans    Gaëtan Van Goidsenhoven   

vision de l'Europe
projet d'intérêt commun
situation de l'Union européenne
Europe des citoyens
intégration européenne
démocratie participative
Union politique européenne
approfondissement de l'Union européenne
coopération interparlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-360/1 7-360/1 (PDF) Rapport 17/5/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/5/2022   Dépôt
17/5/2022   Fin d'examen
17/5/2022   Fin d'examen Doc. 7-360/1 7-360/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé