S. 7-351 Fiche du dossier Ch. 55-2835

Sommet informel du Conseil européen du 30 et 31 mai 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

ressource alimentaire
indépendance alimentaire
sécurité alimentaire
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Ukraine
politique énergétique de l'UE
prix de l'énergie
indépendance énergétique
politique de sécurité et de défense commune

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-351/1 7-351/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/7/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/5/2022   Dépôt
23/5/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
23/5/2022   Envoi en commission
23/5/2022   Inscription ordre du jour
23/5/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
23/5/2022   Echange de vues
avec le premier ministre.
1/6/2022   Inscription ordre du jour
1/6/2022   Echange de vues
avec le premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes.
1/6/2022   Fin d'examen
1/6/2022   Fin d'examen Doc. 7-351/1 7-351/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 23/5/2022, 1/6/2022