S. 7-348 Fiche du dossier Ch. 55-2422

19e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vidéoconférence, 3-4 novembre 2021
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-348/1 7-348/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 12/1/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/11/2021   Dépôt
4/11/2021   Fin d'examen
4/11/2021   Fin d'examen Doc. 7-348/1 7-348/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé