S. 7-338 Fiche du dossier Ch. 55-2770

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Brdo (Slovénie), 28-29 mars 2022
Stephanie D'Hose    Eliane Tillieux   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-338/1 7-338/1 (PDF) Rapport 30/6/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/3/2022   Dépôt
29/3/2022   Fin d'examen
29/3/2022   Fin d'examen Doc. 7-338/1 7-338/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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