S. 7-333 Fiche du dossier Ch. 55-2691

LXVII COSAC
Paris, 3-5 mars 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

guerre
Ukraine
Russie
sanction économique
vision de l'Europe
relance économique
épidémie
petites et moyennes entreprises
économie de la connaissance
marché unique numérique
transition économique
développement durable
politique énergétique de l'UE
prix de l'énergie
indépendance énergétique
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
quota d'émission
Banque européenne d'investissement
approvisionnement énergétique
contrôle parlementaire
contrôle de l'UE
Conseil européen
COSAC
coopération interparlementaire
présidence du Conseil de l'Union européenne
zone euro
euro
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-333/1 7-333/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 5/3/2022
7-333/2 7-333/2 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 14/6/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2022   Dépôt
5/3/2022   Fin d'examen
5/3/2022   Fin d'examen Doc. 7-333/1 7-333/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé