S. 7-333 | Fiche du dossier | Ch. 55-2691 |
LXVII COSAC Paris, 3-5 mars 2022 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
guerre Ukraine Russie sanction économique vision de l'Europe relance économique épidémie petites et moyennes entreprises économie de la connaissance marché unique numérique transition économique développement durable politique énergétique de l'UE prix de l'énergie indépendance énergétique politique en matière de changement climatique réchauffement climatique réduction des émissions de gaz quota d'émission Banque européenne d'investissement approvisionnement énergétique contrôle parlementaire contrôle de l'UE Conseil européen COSAC coopération interparlementaire présidence du Conseil de l'Union européenne zone euro euro Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Numéro | Titre | Date |
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7-333/1 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 5/3/2022 |
7-333/2 ![]() |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 14/6/2022 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
5/3/2022 | Dépôt | |||||
5/3/2022 | Fin d'examen | |||||
5/3/2022 | Fin d'examen |
Doc. 7-333/1 ![]() |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |