S. 7-332 Fiche du dossier Ch. 55-2659

Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-332/1 7-332/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 8/3/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/3/2022   Dépôt
8/3/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
8/3/2022   Envoi en commission
8/3/2022   Inscription ordre du jour
8/3/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
8/3/2022   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne.
8/3/2022   Fin d'examen
8/3/2022   Fin d'examen Doc. 7-332/1 7-332/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 8/3/2022