S. 7-324 Fiche du dossier                  

Programme de travail de la Commission européenne pour 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
programme de l'UE
programme législatif (UE)
Coreper
représentation permanente auprès de l'UE
pacte de stabilité
coopération UE-OTAN
retrait de l'UE
Royaume-Uni
Irlande du Nord
liberté d'expression
développement durable
société de l'information
moralité de la vie économique
liberté de la presse
accord de Schengen
Russie
politique migratoire de l'UE
composant électronique
marché unique
politique en matière de changement climatique
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
marché unique numérique
salaire minimal
politique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-324/1 7-324/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 31/3/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/2/2022   Dépôt
15/2/2022   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
15/2/2022   Envoi en commission
15/2/2022   Inscription ordre du jour
15/2/2022   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
15/2/2022   Echange de vues
avec M. Willem Van de Voorde, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et M. Pierre Cartuyvels, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne.
15/2/2022   Fin d'examen
15/2/2022   Fin d'examen Doc. 7-324/1 7-324/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 15/2/2022