S. 7-311 Fiche du dossier Ch. 55-2509

Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
État de droit
rapport d'étude de l'UE
réforme judiciaire
épidémie
profession de la communication
liberté de la presse
juridiction administrative
numérisation
corruption
Cour de justice (UE)
Pologne
Catalogne
système judiciaire
pluralisme des médias
séparation des pouvoirs
lutte contre la discrimination
violence
Hongrie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-311/1 7-311/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 13/12/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
13/12/2021   Dépôt
13/12/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
13/12/2021   Envoi en commission
13/12/2021   Inscription ordre du jour
13/12/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
13/12/2021   Echange de vues
avec le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders.
13/12/2021   Fin d'examen
13/12/2021   Fin d'examen Doc. 7-311/1 7-311/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 13/12/2021