S. 7-168 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 19 juin 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
cadre financier pluriannuel
Royaume-Uni
relance économique
retrait de l'UE
épidémie
maladie infectieuse
santé publique
développement durable
économie de la connaissance
politique agricole commune
droits de douane
politique régionale de l'UE
politique de l'UE
semestre européen
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-168/1 7-168/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/6/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/6/2020   Dépôt
16/6/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/6/2020   Envoi en commission
16/6/2020   Inscription ordre du jour
16/6/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
16/6/2020   Echange de vues
avec la Première ministre.
16/6/2020   Fin d'examen Doc. 7-168/1 7-168/1 (PDF)
16/6/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/6/2020