S. 7-151 | Fiche du dossier | |
19e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Vienne, 20-21 février 2020 |
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Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe |
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Numéro | Titre | Date |
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7-151/1 | Rapport fait au nom de la délégation belge | 21/2/2020 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
21/2/2020 | Dépôt | Doc. 7-151/1 | ||||
21/2/2020 | Fin d'examen | |||||
21/2/2020 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |