S. 7-150 | Fiche du dossier | |
Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Commission européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes développement durable compétitivité petites et moyennes entreprises politique en matière de changement climatique réchauffement climatique politique énergétique de l'UE vision de l'Europe Royaume-Uni intelligence artificielle culture numérique économie de la connaissance marché unique numérique sécurité des systèmes d'information condition de travail politique de la concurrence de l'UE politique fiscale politique industrielle de l'UE programme d'action économie circulaire marché intérieur salaire minimal égalité homme-femme politique macrorégionale de l'UE marché des capitaux géopolitique courant migratoire Balkans occidentaux adhésion à l'Union européenne Macédoine du Nord Albanie Organisation mondiale du commerce politique étrangère et de sécurité commune politique de la santé protection du consommateur commerce électronique déficit démocratique retrait de l'UE État de droit rôle international de l'UE intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
Numéro | Titre | Date |
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7-150/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 10/3/2020 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
10/3/2020 | Dépôt | |||||
10/3/2020 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||||||
10/3/2020 | Envoi en commission | |||||
10/3/2020 | Inscription ordre du jour | |||||
10/3/2020 | Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers | |||||
10/3/2020 |
Echange de vues avec MM. Willem van de Voorde, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Jan Hoogmartens, Représentant permanent adjoint. |
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10/3/2020 | Fin d'examen | Doc. 7-150/1 | ||||
10/3/2020 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Examen terminé | 10/3/2020 |