S. 7-135 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
chef d'État
retrait de l'UE
Royaume-Uni
politique en matière de changement climatique
réchauffement climatique
cadre financier pluriannuel
politique européenne de voisinage
relation Nord-Sud
Afrique
Turquie
Russie
zone euro
pacte de stabilité
réunion au sommet

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-135/1 7-135/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 17/12/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/12/2019   Dépôt
17/12/2019   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
17/12/2019   Envoi en commission
17/12/2019   Inscription ordre du jour
17/12/2019   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
17/12/2019   Echange de vues
Echange de vues avec Mme Sophie Wilmès, première ministre
17/12/2019   Fin d'examen Doc. 7-135/1 7-135/1 (PDF)
17/12/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 17/12/2019