S. 7-131 | Fiche du dossier | |
LXII COSAC, Helsinki, 1-3 décembre 2019 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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7-131/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 3/12/2019 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
3/12/2019 | Dépôt | |||||
3/12/2019 | Fin d'examen | Doc. 7-131/1 | ||||
3/12/2019 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |