S. 7-10 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Helsinki, 4-6 septembre 2019 |
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Conférence Interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) |
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Numéro | Titre | Date |
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7-10/1 | Rapport | 6/9/2019 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
4/9/2019 | Dépôt | |||||
6/9/2019 | Fin d'examen | |||||
6/9/2019 | Fin d'examen | Doc. 7-10/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |